Statuts de la Deutsche Gesellschaft für Aligner Orthodontie (DGAO) e.V.

I Nom, siège, objet et missions de la Société

§ 1 Nom et siège

1. La Société porte le nom de Deutsche Gesellschaft für Aligner Orthodontie. Elle sera inscrite au registre des associations (Vereinregister). Une fois l’inscription enregistrée, le nom de la Société sera complété du suffixe e.V. (eingetragener Verein, association déclarée).

2. La Deutsche Gesellschaft für Aligner Orthodontie a son siège à Stuttgart.

§ 2 Objet et missions

1. L’objet et les missions de la Société sont la formation initiale et continue dans le domaine du traitement par gouttières en plastique transparent et la promotion de la recherche dans ce domaine. En outre, la Société vise à établir des contacts avec les disciplines connexes en Allemagne et à l’étranger.

2. La Société ne recherche aucun profit et poursuit exclusivement et directement un objectif non lucratif au sens du paragraphe sur les « objets soumis à fiscalité privilégiée » (Steuerbegünstigte Zwecke) du Code général des impôts (« Abgabenordnung »). Les fonds de la Société doivent être uniquement utilisés pour servir les objectifs définis dans les statuts. Les membres ne reçoivent aucune allocation provenant des fonds de l’association. Les membres n’ont droit à aucune part des biens de l’association s’ils la quittent. Nul ne doit être favorisé par des dépenses étrangères aux objectifs de la collectivité ou par des rémunérations disproportionnées. L’association est désintéressée, elle ne poursuit pas en premier lieu un objectif lucratif. En cas de dissolution ou d’abrogation de l’association ou de disparition de l’objet cité au § 2.1, les biens de l’association reviennent à la « Deutsche Gesellschaft für Kieferorthopädie e.V. », qui devra les utiliser exclusivement et directement à des fins d’intérêt général, caritatives ou religieuses.
3. Dès que les conditions légales le permettront, le Conseil d’administration déposera auprès de l’Office des finances une demande de reconnaissance de l’association lui permettant de bénéficier d’une fiscalité privilégiée.

§ 3 Les missions de la DGAO mentionnées précédemment seront remplies par :

1. l’organisation de conférences scientifiques

2. la mise en place et la promotion de groupes de travail dans les domaines de recherche spécifiques au traitement orthodontique par gouttières invisibles. Les résultats de la recherche seront publiés rapidement dans la presse scientifique ainsi que sur le site Internet de la DGAO.

3. la création d’un site Internet de la DGAO.

4. le conseil et l’assistance aux organisations médicales et dentaires ainsi qu’aux organismes de santé publique.

5. la promotion de la formation initiale et continue dans le domaine du traitement par gouttières en plastique transparent par le biais de sessions de formation.

6. la collaboration avec des sociétés spécialisées allemandes et internationales.

II Adhésion

§ 4 Obtention du statut de membre

1. Peut être membre tout chirurgien-dentiste spécialisé en chirurgie maxillo-faciale ou suivant une formation en chirurgie maxillo-faciale et qui est prêt à contribuer aux missions de la Société. Un diplôme équivalent à celui de chirurgien-dentiste spécialisé est indispensable pour devenir membre. Les demandes d’adhésion sont à adresser par écrit au Conseil d’administration. Celui-ci se prononce de manière discrétionnaire et à l’unanimité. Le refus d’une demande d’adhésion ne nécessite pas de justification.

2. Peut être membre de soutien toute personne majeure ou morale souhaitant soutenir financièrement l’association et ses missions. Le Conseil d’administration se prononce de manière discrétionnaire sur les demandes d’adhésion comme membre de soutien formulées par écrit.

3. Peuvent être nommés membres correspondants, notamment, les chirurgiens-dentistes spécialisés en chirurgie maxillo-faciale étrangers ainsi que les représentants d’autres organismes spécialisés s’étant particulièrement distingués dans le domaine de l’orthodontie invisible. La nomination intervient par décision du Conseil d’administration à l’unanimité.

4. Peuvent être nommés membres d’honneur, sur proposition d’un membre, des personnalités ayant rendu de grands services à la Société. La nomination intervient par décision du Conseil d’administration à l’unanimité.

§ 5 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. par le décès

2. par démission en fin d’exercice, adressée par écrit au Président de la Société

3. par exclusion par le Bureau exécutif:
en cas de non-paiement de la cotisation en fin d’année malgré l’envoi d’un rappel
si les conditions du § 4 ne sont plus remplies.

§ 6 Droits et devoirs des membres

1. Tous les membres ont le droit de profiter des prestations de la Société.

2. Tous les membres ont le droit de participer aux assemblées générales.

4. Seuls les membres remplissant les conditions du § 4.1 ont le droit de vote et sont éligibles.

4. La cotisation annuelle est exigible au 1er janvier de chaque année pour l’année en cours. Elle est réglée par la mise en place d’une autorisation de prélèvement automatique.

5. Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de la Société.

III Organes de la Société

A) L’assemblée générale
B) Le Bureau exécutif
C) Le Conseil d’administration

§ 7 L’Assemblée générale

1. Une Assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois tous les 2 ans, en règle générale à l’occasion d’une conférence scientifique. Le Président convoque l’Assemblée générale par écrit ou par e-mail, au moins 5 mois à l’avance, en communiquant le lieu, l’heure et l’ordre du jour.

2. Le Président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire sur demande écrite motivée d’au moins 1/3 des membres. La convocation à l’Assemblée générale extraordinaire doit être envoyée dans les 4 semaines qui suivent la réception de la demande correspondante. L’Assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans un délai compris entre 2 et 4 mois après l’envoi des convocations.

3. Toute Assemblée générale convoquée conformément au point 1 est en droit de statuer quel que soit le nombre de membres présents.

4. Les tâches à traiter par l’Assemblée générale sont réglées par l’ordre du jour.

5. La prise de décision intervient à la majorité simple des membres présents ayant le droit de vote. Indépendamment de ce qui précède, toute modification des statuts nécessite l’approbation de 2/3 des membres présents ayant le droit de vote. La dissolution de la Société nécessite la majorité des 3/4.

6. Les décisions prises par l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal qui sera signé par le/la secrétaire de séance.

§ 8 Le Bureau exécutif

1. Le Bureau exécutif, au sens du § 26 BGB (Code civil allemand), est composé des membres suivants :
A) le Président
B) le Vice-président
C) le Secrétaire général
Chacun a le droit de représenter seul la Société. En ce qui concerne les rapports internes, les dispositions suivantes s’appliquent : les actes juridiques représentant une valeur commerciale supérieure à 3000,- € ne sont contraignants pour l’association que s’ils ont été approuvés par le Conseil d’administration.

2. Élection du Bureau exécutif
A) Les membres du Bureau exécutif sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans. Toute exception à la durée du mandat doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Avant d’élire les nouveaux membres du Conseil d’administration, on procède au vote du quitus du Bureau exécutif. Le mandat d’un membre du Bureau exécutif se termine par l’élection de son successeur.
B) Le Bureau exécutif complet peut être élu par le biais d’une liste.

3. Missions du Bureau exécutif
A) Le Bureau exécutif gère les affaires de la Société, à l’exception de celles relevant de la compétence de l’Assemblée générale. 
B) Le Président dirige les débats des assemblées. Le Vice-président représente le Président en cas d’empêchement de ce dernier.
C) Le Secrétaire général est responsable de la gestion du budget. Il s’occupe des paiements à effectuer en accord avec le Président. Il tient une comptabilité de toutes les dépenses et recettes et rend compte à l’Assemblée générale. La comptabilité est vérifiée chaque année par un organe de contrôle habilité. Le rapport de l’organe de contrôle est présenté juste avant le vote de quitus du Secrétaire général.

4. Si l’un des membres du Bureau exécutif quitte ses fonctions avant le terme de son mandat, l’Assemblée générale suivante doit élire un nouveau membre du Bureau exécutif. Le mandat de ce dernier se termine à la date de fin de mandat prévue du membre sortant.

5. Le Bureau exécutif peut valablement statuer lorsqu’au moins 2 membres sont présents, parmi lesquels le Président ou, en cas d’empêchement, le Vice-président. Les votes ont lieu à la majorité simple des voix exprimées. Le Président décide en cas d’égalité des voix.

6. Le Bureau exécutif peut déléguer la gestion des affaires courantes à un gérant. Le Bureau exécutif est en droit de donner les pleins pouvoirs au gérant, dans le cadre de son domaine de responsabilité, pour représenter l’association d’un point de vue juridique.

§ 9 Le Conseil d’administration

1. Le Conseil d’administration est composé comme suit :
A) Le Bureau exécutif
B) Un Responsable scientifique, chargé de la recherche
C) Un Responsable des relations publiques
D) Un Responsable de l’organisation et de la communication
E) Un Président du congrès

2. Élection du Conseil d’administration
A.) Le Conseil d’administration est élu par l’Assemblée générale.
B) Toute exception à la durée du mandat doit être portée à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. Avant d’élire les nouveaux membres du Conseil d’administration, on procède au vote du quitus du Conseil d’administration. Le mandat d’un membre du Conseil d’administration se termine par l’élection de son successeur.
C) Le Conseil d’administration peut être élu sur liste.

3. Missions du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration assiste le Bureau exécutif dans la gestion des affaires de l’association.

IV Cotisations et frais

§ 10 Cotisations

1. Les membres sont redevables d’une cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est défini par le Bureau exécutif. Les membres correspondants et les membres d’honneur sont exemptés de cotisation. Le Bureau exécutif est autorisé, au cas pas cas, à accorder une remise partielle ou totale du montant de la cotisation.

§ 11 Frais

Les activités des membres de la Société sont bénévoles. Les frais peuvent être remboursés.

§ 12 Exercice

L’exercice coïncide avec l’année civile.

V Dispositions complémentaires

§ 13 Règlement intérieur

La Société se dote d’un règlement intérieur.

§ 14 Dissolution

La dissolution de la Société intervient conformément au § 7. La demande doit être envoyée par écrit au Président, au moins 8 semaines avant l’Assemblée générale suivante, par 1/3 des membres ayant le droit de vote qui doivent tous signer personnellement la demande.

Les présents Statuts ont été votés par l’Assemblée générale constitutive du 23 novembre 2007.